Depuis son adoption en octobre 2025, la Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (ci-après « la Loi ») marque une avancée majeure pour le Québec. L’un de ses principaux objectifs? Offrir à chaque citoyenne et à chaque citoyen une identité numérique unique et sécurisée, permettant d’interagir facilement et en toute confiance avec le gouvernement, les ministères et organismes (MO) ainsi que les entreprises.
Un cadre solide pour la gouvernance numérique
La portée d’un tel geste législatif transcende la mise en œuvre de l’identité numérique dans la mesure où la Loi vient aussi renforcer la sécurité et l’efficacité des services publics numériques. Parmi les mesures clés de la Loi, nous retrouvons :
- la déclaration obligatoire des incidents de cybersécurité touchant les infrastructures essentielles;
- la clarification du rôle du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) comme référence gouvernementale en matière de gouvernance numérique.
L’adoption de cette loi constitue une étape majeure de la transformation numérique de l’État. En confiant au MCN la responsabilité de la gouvernance et de la gestion de l’identité numérique nationale, la Loi dote l’État des moyens nécessaires pour améliorer les interactions entre la population et les organismes publics tout en rendant les services gouvernementaux plus accessibles, simplifiant ainsi la vie des Québécoises et des Québécois.
Pour ces derniers, cette loi se traduit par des services numériques plus rapides, plus simples et plus conviviaux en posant les bases légales du concept d’attestation numérique.
Pour les MO, la désignation du MCN comme source officielle pour les besoins de l’identité numérique nationale renforce la cohérence gouvernementale en permettant à chaque citoyenne et citoyen de s’identifier une seule fois, facilitant ainsi ses interactions avec l’État.
De plus, elle uniformise les pratiques de sécurité et optimise les acquisitions technologiques en offrant un catalogue diversifié de solutions, permettant des économies d’échelle et une meilleure négociation avec les fournisseurs.
En somme, la Loi constitue une étape clé pour offrir des services numériques sécuritaires, accessibles et modernes tout en respectant les droits et libertés des citoyennes et citoyens, et ce, sans obligation d’utilisation.
Portée par le MCN, cette nouvelle étape de la transformation numérique place la confiance au cœur de l’action gouvernementale, affirmant la volonté du Québec de se positionner comme un leader en matière de cybersécurité et d’innovation numérique.